Le Conseil de Surveillance du groupe Michelin

• neuf élus par les actionnaires réunis en Assemblée générale pour quatre ans renouvelables. Ils justifient d’une expérience professionnelle solide acquise au sein de groupes de premier plan et de compétences complémentaires ; 

• deux membres représentant les salariés, désignés par les deux premières organisations syndicales représentatives en France. Ils bénéficient d’un parcours de formation et d’intégration visant à les aider à exercer au mieux leur mission. 

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 comités : un Comité d’Audit, un Comité des rémunérations et un comité RSE.

Le Comité d’Audit

Ses membres : M. Patrick de la Chevardière (Président, Membre indépendant), Mme Aruna Jayanthi (Membre indépendant), Mme Monique Leroux (Membre indépendant), M. Wolf-Henning Scheider (Membre indépendant) et Mme Catherine Soubie (Membre indépendant).

Le Comité d’Audit assiste le Conseil de Surveillance dans sa mission de contrôle et remplit notamment les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, en application des articles L. 823-19 et L. 823-20-4 du Code de commerce.

 Parmi ses missions, le Comité doit notamment :

• Examiner les comptes semestriels et annuels arrêtés par le Président de la Gérance et certifiés par les Commissaires aux Comptes ainsi que les informations trimestrielles,

• S’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes et principes comptables, et veiller à la qualité de l’information communiquée aux actionnaires,

• Examiner l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de maîtrise des risques,

• Examiner l’ensemble des risques, apprécier la qualité des couvertures de ces risques et leur traitement dans les comptes et la communication du Groupe,

• Examiner les programmes annuels de contrôle légal des comptes par les commissaires aux comptes,

• Examiner le programme d’intervention de la Direction de l’Audit et du Management des Risques et recommander l’audit de risques financiers spécifiques,

• Vérifier l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux Comptes et émettre un avis relatif à leur nomination ou au renouvellement de leur mandat,

• Examiner la matrice des risques RSE “Responsabilité Sociétale d’Entreprise », présentée par le Directeur de l’Audit et de la Gestion des Risques du Groupe, sous forme d’une analyse des cartographies et des méthodologies associés.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations

Ses membres : M. Jean-Michel Severino (Président), M. Thierry Le Hénaff (Membre indépendant), Mme Delphine Roussy (Membre non indépendant) et M. Vinet (Membre indépendant).

Ce Comité est chargé d’étudier la situation d’indépendance des membres du Conseil au regard des critères définis par le Code AFEP/MEDEF pour permettre au Conseil de débattre sur ce sujet à l’occasion de son point annuel. Le Président de ce Comité participe à l’évaluation du fonctionnement du Conseil de Surveillance effectuée annuellement par le Président du Conseil auprès de chaque membre. Enfin, chaque année, le Comité des Rémunérations et des Nominations examine l’exhaustivité des sommes dues, attribuées ou à attribuer sur l’exercice clos au Président de la Gérance, c’est-à-dire la rémunération fixe, les prélèvements statutaires et les avantages en nature.

Ce Comité exerce son contrôle sur :

• La politique de rémunération des cadres dirigeants, c’est-à-dire sur les critères de détermination de la rémunération fixe et variable des membres du Comité Exécutif du Groupe et de la rémunération variable des autres cadres dirigeants,

• la politique d’attribution d’actions de performance aux salariés,

• la politique de nomination des cadres dirigeants ; plans d’évolution de carrière et de succession,

• la politique de nomination des Gérants : plan d’évolution de carrière et de succession, en relation avec l’Associé Commandité non Gérant (la société SAGES) dans le cadre des dispositions statutaires de la Société.

Le Comité RSE

Ses membres : Mme Monique Leroux (Présidente, Membre indépendant), M. Jean-Christophe Laourde (Membre non indépendant), M. Wolf-Henning Scheider (Membre indépendant) et M. Jean-Michel Severino (Membre indépendant).

Les missions du Comité Responsabilité Sociétale de l'Entreprise sont les suivantes :

• Examiner la stratégie, les ambitions, les politiques et les engagements du Groupe en matière de RSE (Ethique et conformité, Droits humains, Hygiène/Santé/Sécurité des personnes, Environnement) et formuler des recommandations à cet égard ;

• S’assurer de l’intégrité/intégralité et exemplarité de la stratégie et des actions RSE menées et communiquées par le Groupe ;

• S’assurer du bon niveau d’engagement de la Société et du Groupe en matière de conformité extra-financière, d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale par rapport aux attentes des différentes parties prenantes.