Renforcement de l’identification des titulaires de comptes de titres

La réglementation sur l’identification des titulaires de comptes de titres au nominatif s’est renforcée. Société Générale Securities Services (SGSS) doit vérifier l’identité de toute personne inscrite dans sa base de données par la collecte pour chaque compte enregistré de :

• 2 justificatifs d’identité dont un avec photo,
• Coordonnées bancaires aux noms et prénoms du titulaire du compte impérativement.

À partir de 2022, SGSS ne pourra plus émettre de règlement en faveur des actionnaires au nominatif, ni prendre en charge certaines instructions telles que les achats de titres si les pièces mentionnées ci-dessus ne sont pas fournies. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.sharinbox.societegenerale.com ou contactez le service Client Nomilia au +33 (0) 2 51 85 67 89 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 (heure française).

Modification de la règle de comptabilisation des BRN dans le registre des actionnaires

L’article 322-55 du règlement général de l’AMF a été modifié comme suit :

« La date des mouvements comptabilisés par la personne morale émettrice est la date précisée par le dépositaire central et mentionnée au premier alinéa, à laquelle il enregistre le bordereau.

A compter du 1er janvier 2022, la date des mouvements comptabilisés par la personne morale émettrice est la date de règlement-livraison du titre financier objet de l’exécution de l’ordre mentionné au premier alinéa. Cette disposition peut être appliquée par anticipation par toute personne morale émettrice qui en fait le choix de manière irrévocable avant le 1er janvier 2022. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3. »