Le gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d’entreprise de Michelin est un dispositif solide, focalisé sur la responsabilité dans la durée.

La commandite Michelin

L’industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Pouvoir déployer des stratégies à long terme conduites par une direction stable, responsable et solidaire des actionnaires, est un atout important. La Compagnie Générale des Etablissements Michelin (CGEM), société mère du Groupe, possède, depuis sa création, un statut de Société en Commandite par Actions (SCA).

Cette Société en Commandite par Actions est constituée de 2 types d’associés :

  • D’une part, les Associés Commanditaires, ou Actionnaires, apportent des capitaux, élisent les membres du Conseil de Surveillance et les Gérants et statuent sur les comptes arrêtés par la Gérance. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport. Le caractère exclusivement nominatif des actions Michelin permet au Groupe de mieux apprécier les attentes de ses Actionnaires. Ils perçoivent une part des bénéfices sous forme de dividende.
  • D’autre part, les Associés Commandités, qui sont responsables indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes de la Société. Seule une décision des Actionnaires, réunis en Assemblée générale extraordinaire, peut les dégager de leurs responsabilités. Les Associés Commandités peuvent être actionnaires mais ne participent ni à la désignation des membres du Conseil de Surveillance ni à celle des commissaires aux comptes. Les Associés Commandités perçoivent une part statutaire des bénéfices, s’il y en a, qui est soumise chaque année à l’approbation des Actionnaires.

Depuis le 11 mai 2012, Michelin compte 2 Associés Commandités : Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance, et la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES), non Gérant.

Responsabilité du président de la gérance

En sa qualité d’Associé Commandité, le Président de la Gérance est responsable indéfiniment sur son patrimoine personnel des dettes de Michelin. Cette spécificité donne une garantie exceptionnelle aux Actionnaires en les assurant que l’Entreprise est gérée dans leur intérêt à moyen terme mais aussi à long terme, spécialement pendant les périodes de turbulences ou de crises économiques. Elle renforce aussi la vigilance constante de la Direction à l’égard de la maîtrise des risques de l’Entreprise.

Consacrant ce principe de responsabilité dans la durée, le Président de la Gérance ne peut renoncer à son statut d’Associé Commandité, sauf accord des Actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire.

Il assume donc pleinement les conséquences à long terme des décisions de la Gérance.

Indépendance du conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance doit être composé d’une majorité de membres indépendants et libres d’intérêts, c’est-à-dire qui n’entretiennent avec la Société ou sa Direction aucune relation de quelque nature que ce soit qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.

Ces critères reprennent à l’identique les critères définis par le Code AFEP/MEDEF.

Au regard de ces critères, pendant l’exercice 2015 et à ce jour, tous les membres du Conseil sont considérés comme indépendants à l’exception de M. Michel Rollier et de M. Cyrille Poughon. La qualification individuelle d’indépendance des membres est synthétisée dans le tableau du chapitre 4.1.2 b) du Document de Référence 2015.

Le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l’activité du Conseil en 2015, reproduit au chapitre 4.5 du Document de Référence 2015 (pages 118 à 120), présente la revue détaillée effectuée par le Conseil à ce sujet.

Zoom sur

Un associé commandité non gérant, garant de la pérennité de l’entreprise

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