Dividende

Fiscalité des dividendes en France

Pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2014, il n’y a pas de modification par rapport au régime appliqué aux dividendes perçus en 2013.
Pour mémoire, la loi de finances pour 2013 avait notamment :

  • supprimé le Prélèvement Forfaitaire Libératoire et l’abattement fixe annuel et soumis les dividendes au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu
  • introduit un acompte obligatoire d’impôt de 21%.

Synthèse du régime fiscal et social des dividendes pour les personnes fiscalement domiciliées en France

Dividendes mis en paiement en 2014 :

  • Barème progressif de l’Impôt sur le revenu avec abattement de 40 %
  • Prélèvement obligatoire à la source de 21 % à titre d’acompte d’impôt sur le revenu sauf si dispense(1)
  • Prélèvements sociaux (15,5 %) à la source soit un prélèvement à la source d’un total de 36,5 %.

(1) La dispense devait être envoyée avant le 30 novembre 2013.

L’année 2013 a été une nouvelle année de progrès pour le Groupe. Dans ce contexte, Michelin a décidé de porter le taux de distribution à 35% du résultat net consolidé (hors éléments non-récurrents), sur la période 2013-2020.

Jean-Dominique Senard, Président de Michelin

l’historique du dividende