Emission obligataire en euros en trois tranches (2020)

Les pages suivantes contiennent des informations relatives aux émissions obligataires de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin (les « Obligations ») par voie de placement privé auprès d’investisseurs institutionnels uniquement.

 

Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux Etats-Unis d’Amérique (incluant ses territoires, ci-après les « Etats-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription pour des Obligations ou autres titres de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie ou à toute personne, pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois de l’une de ces juridictions. Les Obligations ou autres titres mentionnés dans ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act. La Compagnie Générale des Etablissements Michelin n’a pas l’intention d’enregistrer des titres financiers ou de réaliser une offre au public aux Etats-Unis.

 

Toute personne résidant hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu dans un quelconque pays. La Compagnie Générale des Etablissements Michelin décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicable par quelque personne que ce soit.

 

Aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014 (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen ou au Royaume-Uni n’a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Obligations ou leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen ou au Royaume-Uni pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.

 

Je certifie par conséquent que :

 

(1) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen ou au Royaume-Uni soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus »);

 

Je suis soit :

(a) un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus

Ou

(b) autorisé par la loi ou la réglementation applicable à accéder à ces informations ;

et

(2) Je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.

 

J’ai lu et compris ce qui précède, certifie l’exactitude des déclarations ci-dessus et m’engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page :