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Option du paiement du dividende 2012 en actions

Compagnie Générale des Établissements Michelin

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de Michelin, réunie le 17 mai 2013, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2012, soit 2,40 euros par action et a décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions nouvelles de la Société.

Le prix d'émission de ces actions nouvelles remises en paiement du dividende s’établit à 55,67 euros, soit un montant égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés sur NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion de l’Assemblée générale, diminuée du montant du dividende de 2,40 euros.

La conversion du dividende en actions se fera sur une base nette, c'est-à-dire :

  • Après les prélèvements sociaux au taux de 15,5%, et un prélèvement obligatoire opéré à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu, au taux de 21%*, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France.

* Selon le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt 2012, les contribuables pouvaient demander à être dispensés de ce prélèvement de 21%. Cette demande devait être formulée, avant le 31 mars 2013, par la production d’une attestation sur l’honneur auprès de la banque où sont conservés les titres.

  • Après une retenue à la source, déterminée selon le pays de résidence, pour les actionnaires non fiscalement domiciliés en France.

Les actions ainsi émises en paiement des dividendes porteront jouissance au 1er janvier 2013 et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. La date de détachement du dividende, qui correspond à la date de négociation ex-dividend, est fixée au 24 mai 2013.

Cette option devra être exercée entre le 24 mai 2013 et le 11 juin 2013 inclus. Au-delà de cette dernière date, ou à défaut d'exercice de l'option, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Si le montant net des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire recevra le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.

La mise en paiement du dividende en numéraire ou en actions interviendra à compter du 24 juin 2013.

L’admission des actions Michelin nouvelles aux négociations sur le compartiment A du marché NYSE Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121261 - ML) interviendra à compter du 24 juin 2013, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

Ces informations sont également disponibles en français et en anglais sur le site internet www.michelin.com.

Avertissement

L’option relative au versement du dividende, décrite ci-dessus, n’est pas disponible pour les actionnaires résidant en Australie, au Canada, en Chine, en Italie, au Japon et en Ukraine ou dans tout autre pays dans lequel une telle option nécessiterait l’enregistrement ou l’obtention d’une autorisation auprès d’autorités boursières locales. Les actionnaires doivent s’informer par eux-mêmes des conditions relatives à cette option et qui seraient susceptibles de s’appliquer en vertu de la loi locale. Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions.

Pour toute information complémentaire relative à la Société, son activité, sa stratégie, ses résultats financiers et les risques afférents à son activité, nous vous remercions de consulter notre Document de référence 2012 (disponible sur www.michelin.com).

Ce communiqué constitue le document d’information requis en application des articles 212-4 (4°) et 212-5 (5°) du Règlement général de l’ AMF et de l’article 13 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 modifiée, diffusé sous forme de communiqué conformément à l’article 221-3 du Règlement général de l’AMF.


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