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Résultats de la procédure de désintéressement

Résultats de la procédure de désintéressement des porteurs de titres subordonnés de dernier rang remboursables en numéraire à échéance du 3 décembre 2033

Ne pas diffuser aux États-Unis d’Amérique

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux États-Unis d'Amérique et aucun ordre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ne doit être accepté aux États-Unis d'Amérique ou des États-Unis d'Amérique. Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat de valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique ou une sollicitation d'un ordre de vente de valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique ou dans un quelconque pays dans lequel une telle procédure ou sollicitation serait illégale.

Résultats de la procédure de désintéressement des porteurs de titres subordonnés de dernier rang remboursables en numéraire à échéance du 3 décembre 2033

Le 15 juin 2009, Compagnie Générale des Établissements Michelin (ci-après «CGEM») a lancé une procédure de désintéressement (dont les modalités sont décrites dans un communiqué de presse daté du même jour) portant sur la totalité des titres subordonnés de dernier rang remboursables en numéraire venant à échéance le 3 décembre 2033 (les «TSR») en circulation à cette date, soit 350 429 TSR correspondant à un montant nominal de 350 429 000 euros.

Pendant la période de désintéressement ayant couru du lundi 15 juin 2009 au mardi 23 juin 2009 (inclus), CGEM a racheté 124 427 TSR correspondant à un montant nominal de 124 427 000 euros (soit environ 24,9% du montant initialement émis), au prix fixe de 850 euros par TSR (hors coupon couru).

Le prix de rachat des TSR (y compris le coupon couru) a été ou sera versé aux porteurs concernés 3 jours de bourse après la date de rachat effective de chaque TSR.

Les TSR rachetés seront annulés par CGEM, selon les termes de leur contrat d'émission et conformément à la loi.

A la clôture de la procédure de désintéressement et compte tenu des rachats précédemment effectués hors marché depuis 2007, CGEM a racheté au total 54,8% du montant de TSR initialement émis. En conséquence, le nombre de TSR restant en circulation à ce jour est de 226 002, soit 45,2% du nombre initialement émis.

CGEM se réserve la possibilité de procéder à de nouveaux rachats de TSR postérieurement à la procédure de désintéressement en fonction des conditions de marché et conformément à la réglementation applicable.

Les opérations de désintéressement ont été réalisées par l'intermédiaire de Société Générale, agissant en qualité de mandataire de CGEM.

Restrictions concernant l'offre à l'étranger

La distribution du présent communiqué, la réalisation de la procédure de désintéressement et la participation à la procédure de désintéressement peuvent faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions légales ou réglementaires dans certains pays. En conséquence, les personnes qui viendraient à se trouver en possession du présent communiqué sont invitées à se renseigner sur les réglementations et restrictions éventuellement applicables et de s'y conformer. CGEM et Société Générale déclinent toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.


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