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Fixation de la rémunération de Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance et associé commandité, pour l’exercice 2015

Part variable

A la demande de la société SAGES, associé commandité non gérant de la CGEM, le Conseil de surveillance de la CGEM, sur la recommandation de son Comité des Rémunérations et des Nominations, a proposé aux associés commandités, qui les ont acceptés, les critères de performance applicables à la rémunération variable de Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance et associé commandité, pour l'exercice 2015.

 Ces critères portant tous sur des objectifs de performance du Groupe, les composantes de la rémunération variable annuelle seront désormais calculées, dans un souci de cohérence, en rapport avec le résultat net consolidé du Groupe, et non plus avec le résultat social, hors dividendes reçus, de la société holding CGEM. L’assiette de cette rémunération variable annuelle est fixée à 0,6 % du résultat net consolidé, qui constitue ainsi l'Assiette  Consolidée, toujours dans le respect de la limite prévue aux statuts de la société.

Le niveau d’atteinte de l’ensemble de ces critères sera apprécié par le Comité des Rémunérations et des Nominations qui en rendra compte au Conseil de surveillance.

Comme pour l'exercice 2014, les 3 composantes de cette part variable 2015 seront payées sur les prélèvements statutaires attribuables aux 2 associés commandités de la CGEM.

Aucune nouvelle convention ou aucun nouvel engagement n’a été conclu entre la CGEM et Jean-Dominique Senard relativement à sa rémunération.

1. Composante variable annuelle

Cette composante est constituée d’un pourcentage de 8 % de l'Assiette Consolidée.

2. Composante variable annuelle multicritères

Cette composante correspond à une part pouvant aller de 0 à 14 % de l'Assiette Consolidée, déterminée selon le niveau de performance atteint sur 7 critères.

Le seuil de déclenchement est fixé à l’atteinte d’un résultat minimum de 50/150èmes en cumul sur les 7 critères.

L’attribution de la part maximum de 14 % correspond à l’atteinte du plafond de tous les objectifs, soit un résultat de 150/150èmes en cumul sur les 7 critères.

Les 7 critères sont les suivants :

  • 3 critères quantitatifs, identiques à ceux définis pour évaluer la rémunération variable pour 2015 des membres du Comité Exécutif du Groupe et des cadres ayant les responsabilités les plus élevées, comptant pour une valeur maximale de 100/150èmes, soit :
    • La croissance annuelle des ventes en volume, pour une valeur maximale de 50/100èmes ; l'objectif fixé étant proportionnel à la progression constatée ;
    • Le résultat annuel du projet Efficience (projet de réduction des coûts de fonctionnement) traduit sous forme d’un ratio adapté SG&A/marge brute, pour une valeur maximale de 25/100èmes ; l'objectif fixé étant progressivement atteint à partir d'un  ratio minimum ;
    • Le niveau annuel du cash-flow libre structurel pour une valeur maximale de 25/100èmes ; l'objectif fixé étant progressivement atteint à partir d'un montant minimum ;
  • 4 critères qualitatifs, comptant ensemble pour une valeur maximale de 50/150èmes:
    • stratégie en matière de Recherche & Développement et de transformation numérique,
    • Management,
    • communication financière,
    • contrôle des opérations.

3. Intéressement variable à long terme

Cet intéressement est calculé sur un montant de 1.800.000 euros, indexé, à la hausse comme à la baisse, sur l’évolution du cours de l’action Michelin, exprimée en pourcentage, sur la période 2015/2016/2017.

Le résultat de cette indexation sera modulé par le résultat de 3 critères fixés par le Conseil de surveillance et qui vont s'appliquer sur cette même période triennale.

Le résultat cumulé maximum de ces objectifs est de 100 %. Le montant définitif à percevoir est par ailleurs plafonné à 150 % de la moyenne annuelle des composantes variables annuelles qui auront été versées à M. Senard au titre des exercices 2015/2016/2017.

Les critères sont les suivants :

  • L’évolution comparée du cours de l’action Michelin au regard de l’évolution des actions composant l’indice CAC40, comptant pour une valeur maximale de 33,3 % ; l'objectif fixé étant progressivement atteint à partir d'une évolution de l'action Michelin supérieure ou égale à celle des actions du 3ème quartile;
  • Le taux annuel moyen de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur, comptant pour une valeur maximale de 33,3 %; l'objectif fixé étant atteint à partir d'un seuil minimum ;
  • Le taux annuel moyen de retour sur capitaux employés (ROCE), comptant pour une valeur maximale de 33,3 %, l'objectif fixé étant progressivement atteint à partir d'un taux sensiblement supérieur au coût moyen pondéré des capitaux employés.

Les objectifs des 2 derniers critères sont fixés en données et normes comptables comparables, hors variation de change et éléments non-récurrents, et pourront être réévalués en cas de survenance d’évènements exceptionnels.

De plus, Jean-Dominique Senard a pris l’engagement additionnel d’acheter des actions Michelin à hauteur de 20 % de l’intéressement variable à long terme effectivement reçu à l’échéance des 3 ans, qui ne pourront être cédées qu’à compter de la fin de ses fonctions de Gérant selon un échéancier progressif établi sur 4 ans.

Autres éléments de rémunération

Les autres éléments de rémunération annuelle pour 2015 sont :

  • Une rémunération fixe annuelle brute, à recevoir de la filiale Manufacture Française des Pneumatiques Michelin en contrepartie de ses fonctions de Gérant exercées dans cette société, d’un montant de 1 100 000 euros pour l’année 2015, inchangée par rapport à 2014,
  • Des prélèvements statutaires provenant de la filiale Compagnie Financière du Groupe Michelin, qui seront calculés selon le bénéfice de l’exercice, en contrepartie de ses fonctions de Gérant et associé commandité exercées dans cette société,
  • Un avantage en nature consistant en la mise à disposition d’une voiture.

Le régime des autres éléments de rémunération (indemnité de départ, indemnité de non-concurrence, régime de retraite supplémentaire, absence d'attribution de stock-options ou d'actions de performance), demeure inchangé par rapport à 2014, tels qu'ils ont été détaillés dans le document de référence 2014 (page 108).


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