Retour

Avis de remboursement "OCEANES", échéance 1er Janvier 2017

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
Société en commandite par actions
au capital de 364 548 274 euros
Siège social: 12, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
855 200 887 RCS Clermont-Ferrand
Siret : 855 200 887 00021

Avis de remboursement aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises le 21 mars 2007 et venant à échéance le 1er janvier 2017 (les « OCEANES »).

Conformément au contrat d’émission, la Compagnie Générale des Etablissements Michelin (la « Société ») informe les porteurs d’OCEANES (Code ISIN FR0010449264), ayant fait l’objet d’un prospectus ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n°07-082 du 12 mars 2007, que la date d’échéance des OCEANES restant en circulation étant le 1er janvier 2017 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré), les OCEANES pourront être, soit exercées jusqu’au 22 décembre 2016 inclus, soit, passé ce délai, remboursées en numéraire le 2 janvier 2017, premier jour ouvré suivant le 1er janvier 2017.

Les porteurs d’OCEANES ont la faculté jusqu’au 22 décembre 2016 inclus d’exercer leur droit à l’attribution d’actions à raison de 1,036 action de la Société pour chaque OCEANE exercée. Si le nombre d’actions ainsi calculé n’est pas un nombre entier, le porteur d’OCEANES pourra demander qu’il lui soit livré (i) soit le nombre entier d'actions immédiatement inférieur, auquel cas il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action formant rompu par la valeur de l’action, égale au premier cours coté lors de la séance de bourse qui précède le jour du dépôt de la demande d’exercice du droit à l’attribution d’actions, (ii) soit le nombre entier d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue au (i) ci-dessus. Les porteurs d’OCEANES devront, le cas échéant, adresser leur demande d'exercice auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux, France.

Conformément au contrat d’émission, les actions nouvelles de la Société issues de la conversion des OCEANES porteront jouissance au premier jour de l'exercice social au cours duquel les OCEANES auront été converties et les actions existantes de la Société remises à la suite de l'échange des OCEANES porteront jouissance courante. Tout porteur d’OCEANES qui n’aura pas exercé son droit à l’attribution d’actions d’ici le 22 décembre 2016 au plus tard recevra, le 2 janvier 2017 (premier jour ouvré suivant le 1er janvier 2017, date d’échéance des OCEANES), un montant égal au prix de remboursement de 103,82 euros par OCEANE, majoré des intérêts courus de 35,75 euros, soit un montant total de 139,57 euros par OCEANE.

Les intérêts cesseront de courir à compter du 1er janvier 2017.


Retour