Michelin lance « BIB’Action 2020 », un plan mondial d’actionnariat salarié

La Compagnie Générale des Établissements Michelin (ci-après, la « Société ») annonce le lancement d’un nouveau plan d’actionnariat salarié permettant aux salariés du groupe Michelin de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée à des conditions préférentielles. La période de souscription à l’offre d’actions aura lieu du 16 septembre 2020 (inclus) au 1^er octobre 2020 (inclus).

ÉMETTEUR

Compagnie Générale des Etablissements Michelin, Société en Commandite par Actions

Siège social : 23, place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Capital social : 357 282 682 EUR au 30 juin 2020

RCS Clermont-Ferrand : 855 200 887

Compartiment A - Euronext Paris (France)

Action ordinaire code ISIN : FR0000121261 - ML

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

Les principaux termes et conditions de l’offre sont décrits ci-après :

CADRE DE L’OPÉRATION

Le Président de la Gérance a décidé de mettre en œuvre une augmentation de capital en faveur des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui adhèrent au Plan d’Epargne Groupe Michelin (ci-après, les « Salariés ») afin de les associer plus étroitement à la croissance et au développement du Groupe, dans une dynamique d’engagement réciproque. Cette augmentation de capital a été autorisée par la 22^ème résolution de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2020.

Le plan d’actionnariat salarié 2020 est proposé aux pays suivants :

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine (y compris Hong Kong et Taiwan), Colombie, Corée du Sud, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Nigeria, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République d’Irlande, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie.

TITRES OFFERTS

Le Président de la Gérance a décidé d’augmenter le capital de la Société dans la limite d’un plafond maximum de 1 750 000 actions.

Le 14 septembre 2020, le Président de la Gérance a fixé le prix d’acquisition à 76,37 euros. Ce prix d’acquisition est égal à 80 % du prix de référence (la moyenne des premiers cours côtés de l’action Michelin sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant ce jour), soit le prix de référence diminué d’une décote de 20 %.

CONDITIONS DE L’OFFRE

Bénéficiaires de l’offre

Les bénéficiaires de l’offre sont les Salariés des sociétés du Groupe qui auront adhéré au Plan d’Epargne Groupe Michelin, quel que soit leur contrat de travail, sous réserve d’avoir une ancienneté d’au moins 3 mois, à la date d’ouverture de la période de souscription.

Modalités d’acquisition des actions

Les actions nouvelles seront souscrites en direct par les Salariés, sauf en Hongrie où elles seront souscrites par l’intermédiaire du FCPE Bib Invest Relais 2020, agréé le 28 avril 2020, sous le numéro de code AMF FCE20200057. Ce FCPE a vocation à fusionner avec le FCPE Bib Invest après la réalisation de l’augmentation de capital.

Droits de vote

Les Salariés ayant souscrit des actions en direct exerceront leurs droits de vote aux Assemblées générales Michelin individuellement. Les Salariés ayant souscrit des actions par l’intermédiaire du FCPE Bib Invest Relais 2020 exerceront leur droit de vote par l’intermédiaire du Conseil de Surveillance du FCPE.

Blocage des actions Michelin

En application de l’article L.3332-25 du Code du travail, les Salariés ayant souscrit des actions Michelin soit directement, soit par l’intermédiaire du FCPE Bib Invest Relais 2020 devront conserver leurs actions ou leurs parts de FCPE pendant une durée d’indisponibilité de cinq ans de date à date à compter de la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 12 novembre 2020 (soit jusqu’au 12 novembre 2025), sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé prévu par l’article R.3324-22 du Code du travail et admis dans le pays du souscripteur.

Cotation

L'admission des actions nouvelles de la Société aux négociations sur le marché Euronext Paris devrait être réalisée le 12 novembre 2020. Ces nouvelles actions seront assimilées aux actions existantes.

Autres informations

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’actions Michelin. L’offre d’actions Michelin réservée aux Salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une dispense d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre, lorsqu’une telle procédure est requise.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, les autorisations obtenues et les procédures de consultation ou information des représentants du personnel effectuées.

Le présent communiqué n’est pas destiné et ne doit pas être copié ou adressé aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle dispense ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements, notification, consultation et/ou information requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n’auraient pas été obtenues.

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront consulter la brochure d’information et les autres documents mis à leur disposition et/ou s’adresser à leur service du personnel et consulter le site Internet www.bibaction.com.

Ce communiqué est établi conformément à l’exemption de publication d’un prospectus de l’article 1 4°i) et 5°h) du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d’exemption de publication d’un prospectus telles que définies par le Règlement Prospectus.