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Détermination de la rémunération de Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance et associé commandité, pour l’exercice 2017

Cette rémunération a été déterminée en application de la politique de rémunération présentée à l'assemblée générale des actionnaires réunie le 19 mai 2017 et disponible sur le site www.michelin.com.

Part variable

A la demande de la société SAGES, associé commandité non gérant de la CGEM, le Conseil de surveillance de la CGEM, sur la recommandation de son Comité des Rémunérations et des Nominations, a proposé aux associés commandités, qui les ont acceptés, les critères de performance applicables à la rémunération variable de Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance et associé commandité, pour l'exercice 2017.

Comme pour les précédents exercices, l’assiette de cette rémunération variable annuelle est fixée à 0,6% du résultat net consolidé du Groupe et constitue ainsi l'"Assiette  Consolidée", dans le respect des dispositions des statuts de la société.

Les  niveaux d’atteinte de ces critères, qui portent tous sur des objectifs de performance du Groupe,  feront l'objet d'une analyse et d'une recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations au Conseil de surveillance qui, après examen, transmettra sa recommandation aux associés commandités.

De même qu'en 2016, les composantes de cette part variable 2017 seront payées sur les prélèvements statutaires attribuables aux 2 associés commandités de la CGEM.

Aucune nouvelle convention ou aucun nouvel engagement n’a été conclu entre la CGEM et Jean-Dominique Senard relativement à sa rémunération.

1. Composante variable annuelle

Cette composante est constituée d’un pourcentage de 8% de l'Assiette Consolidée, inchangée par rapport à l'exercice précédent.

2. Composante variable annuelle multicritères

Cette composante correspond à une part pouvant aller de 0 à 14% de l'Assiette Consolidée, inchangée par rapport à l'exercice précédent et déterminée selon le niveau de performance atteint sur 5 critères.

Le seuil de déclenchement est fixé à l’atteinte d’un résultat minimum de 50/150èmes en cumul sur les 5 critères.

L’attribution de la part maximum de 14% correspond à l’atteinte du plafond de tous les objectifs, soit un résultat de 150/150èmes en cumul sur les 5 critères.

Les 5 critères sont les suivants :

  • 3 critères quantitatifs, identiques à ceux définis pour évaluer la rémunération variable pour 2017 des membres du Comité Exécutif du Groupe et des cadres ayant les responsabilités les plus élevées, comptant pour une valeur maximale de 100/150èmes, soit :
    • La croissance annuelle des ventes en volume (tonnes), pour une valeur maximale de 50/100èmes ; l'objectif fixé étant proportionnel à la progression constatée ;
    • Le résultat annuel du projet Efficience (projet de réduction des coûts de fonctionnement) traduit sous forme d’un ratio adapté SG&A/marge brute, pour une valeur maximale de 25/100èmes ; l'objectif fixé étant progressivement atteint à partir d'un  ratio  minimum ;
    • Le niveau annuel du cash-flow libre, pour une valeur maximale de 25/100èmes ; l'objectif fixé étant progressivement atteint à partir d'un montant minimum ;
  • 2 critères qualitatifs, comptant ensemble pour une valeur maximale de 50/150èmes :
    • Plan de succession des cadres dirigeants, pour une valeur maximale de 25/50èmes,
    • Déploiement des 4 initiatives du Groupe (pour une valeur maximale de 25/50èmes) : stratégie digitale ; service au client ; simplification/responsabilisation ; intégration et croissance rentable de 3 sociétés nouvellement acquises (Sascar, Bookatable et Levorin).

3. Intéressement variable à long terme

Cet intéressement, similaire à celui attribué en 2016, est calculé sur un montant de 1.800.000 euros, indexé, à la hausse comme à la baisse, sur l’évolution du cours de l’action Michelin, exprimée en pourcentage, sur la période 2017/2018/2019.

Le résultat de cette indexation sera modulé par le résultat, sur les exercices 2017/2018/2019, de critères fixés par le Conseil de surveillance, également  applicables à l'attribution d'actions de performance aux salariés du Groupe, qui sont : l'évolution comparée du cours de l'action Michelin, la performance environnementale industrielle, l'engagement du personnel et l'évolution du résultat opérationnel.

Le détail de ces critères figure  dans la politique de rémunération disponible sur le site www.michelin.com.

Le niveau d'atteinte cumulé maximum de ces critères est de 100%. Le montant définitif à percevoir est par ailleurs plafonné à 150% de la moyenne annuelle des composantes variables annuelles qui auront été versées à M. Senard au titre des exercices 2017/2018/2019.

De plus, Jean-Dominique Senard a pris l’engagement additionnel d’acheter des actions Michelin à hauteur de 20% de l’intéressement variable à long terme effectivement reçu à l’échéance des 3 ans, qui ne pourront être cédées qu’à compter de la fin de ses fonctions de Gérant selon un échéancier progressif établi sur 3 ans.

Autres éléments de rémunération

Les autres éléments de rémunération annuelle pour 2017 sont :

  • Une rémunération fixe annuelle brute, à recevoir de la filiale Manufacture Française des Pneumatiques Michelin en contrepartie de ses fonctions de Gérant exercées dans cette société, d’un montant de 1 100 000 euros pour l’année 2017, inchangée  depuis 2014,
  • Des prélèvements statutaires provenant de la filiale Compagnie Financière du Groupe Michelin, qui seront calculés selon le bénéfice de l’exercice, en contrepartie de ses fonctions de Gérant et associé commandité exercées dans cette société,
  • Un avantage en nature consistant en la mise à disposition d’une voiture.

Les autres éléments de rémunération (indemnité de départ, indemnité de non-concurrence, régime de retraite supplémentaire, absence d'attribution de stock-options ou d'actions de performance), demeurent inchangés par rapport à 2016, tel que présentés à l'assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2017.


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