Fiscalité

Ces informations concernent les actionnaires, personnes physiques, ayant leur domicile fiscal en France. Si vos actions sont au nominatif pur, vous recevrez de Société Générale Securities Services l’imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule le paiement des dividendes et s’il y a lieu, les cessions intervenues au cours de l’année précédente.

La loi de Finances 2016 n'a pas modifié la fiscalité en ce qui concerne les dividendes et les plus values de cessions.

Fiscalité des dividendes mis en paiement en 2016

  • Prélèvements sociaux de 15,5 % retenus à la source
  • Prélèvement obligatoire à la source de 21 % à titre d’acompte d’impôt sur le revenu sauf si dispense*
  • Barème progressif de l’Impôt sur le revenu avec abattement de 40 % selon la durée de détention

Soit un prélèvement à la source d’un total de 36,5 %

*La demande de dispense du prélèvement obligatoire était à retourner avant le 30 novembre 2015.

Fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année 2015 :

  • Barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement pour durée de détention, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % 

Fiscalité des moins-values de cessions de valeurs mobilières

Dans un arrêt du 12 novembre 2015, le Conseil d’Etat a supprimé l'abattement portant sur les moins-values.
Cette décision implique que les règles de calcul, ainsi que les modalités déclaratives des plus ou moins-values de cession seront modifiées et doivent être précisées par une nouvelle doctrine administrative, non encore publiée à ce jour. Désormais, l'abattement devrait s'appliquer aux plus-values nettes, après imputation, effectuée dans l'ordre du choix du contribuable, des moins-values sur les plus-values réalisées.

L'imposition au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

Si vous êtes assujetti à cet impôt, vos valeurs mobilières cotées doivent être évaluées, en fonction de votre choix, selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précédent le 1er janvier de chaque année.

En 2016 pour l’action Michelin

Dernier cours : 105,70 €
Moyenne des 30 derniers cours : 103,39 €