Fiscalité

Ces informations concernent les actionnaires, personnes physiques, ayant leur domicile fiscal en France. Si vos actions sont au nominatif pur, vous recevrez de Société Générale Securities Services l’imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule le paiement des dividendes et s’il y a lieu, les cessions intervenues au cours de l’année précédente.

Fiscalité des dividendes : acompte obligatoire lors du paiement, puis prélèvement forfaitaire unique

A compter de l’imposition des revenus de 2018, les dividendes des particuliers résidents fiscaux français sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le PFU, aussi appelé « flat tax », consiste en une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %.

L’imposition forfaitaire unique constitue le régime fiscal applicable par défaut.

Les contribuables y ayant intérêt pourront opter pour le barème progressif et conserver l’abattement de 40%, supprimé en cas d’application de l’imposition forfaitaire unique.  Cette option fiscale sera à formuler, chaque année, au sein-même de la déclaration de revenus. Elle est expresse et irrévocable, et elle portera sur l’ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ de l’imposition forfaitaire.

Ce choix est à réaliser à la discrétion et sous la responsabilité du seul contribuable en fonction de son taux marginal d’imposition.

Il est à noter que la dispense d’acompte pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence se situe en-deçà de certains seuils est maintenue, sous réserve d’avoir adressé son formulaire de dispense d’acompte obligatoire d’impôt avant le 30/11/2017.

Fiscalité des plus-values de cessions de titres : Prélèvement forfaitaire unique

A compter de l’imposition des revenus de 2018, les plus-values de cessions de titres des particuliers résidents fiscaux français sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le PFU, aussi appelé « flat tax », consiste en une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %, appliquée par l’administration fiscale française.

L’imposition forfaitaire unique constitue le régime fiscal applicable par défaut.

Les contribuables y ayant intérêt, pourront opter pour le barème progressif et conserver l’abattement de durée de détention pour les actions détenues au 31 décembre 2017 et vendues en 2018. Cette option fiscale sera à formuler, chaque année, au sein-même de la déclaration de revenus. Elle est expresse et irrévocable, et elle portera sur l’ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ de l’imposition forfaitaire.

Dans tous les cas, il appartient à l’actionnaire de faire son choix en fonction de la durée de détention de ses actions Michelin, et de l’abattement s’y rapportant.

L’abattement pour durée de détention est supprimé pour les actions achetées ou souscrites à compter du 1er janvier 2018, ceci quel que soit le régime fiscal choisi par le contribuable.