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Action Michelin à 17:35 le 17/04/2014

Société en Commandite par Actions

L’industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Il est donc essentiel d’établir et mettre en oeuvre des plans à long terme.
La Compagnie Générale des Etablissements Michelin (CGEM), société mère du Groupe, possède depuis sa création, un statut de Société en Commandite par Actions (SCA).
La commandite Michelin présente 3 avantages :

  • elle aligne la gestion du Groupe avec les intérêts des actionnaires ;
  • elle garantit la séparation des pouvoirs de Direction et de contrôle ;
  • elle favorise la relation directe avec chacun des actionnaires car toutes les actions sont nominatives.

Elle est constituée de 2 types d’associés.
D’une part, les associés commanditaires, ou actionnaires, apportent des capitaux, élisent les membres du Conseil de Surveillance et les Gérants et statuent sur les comptes arrêtés par la Gérance.
Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport. Le caractère exclusivement nominatif des actions Michelin permet au Groupe de mieux apprécier les attentes de ses actionnaires. Ils perçoivent une part des bénéfices sous forme de dividende.
D’autre part, les Associés Commandités, qui sont responsables indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes de la Société.
Seule une décision des actionnaires, réunis en Assemblée générale extraordinaire, peut les dégager de leurs responsabilités. Les Associés Commandités peuvent être actionnaires mais ne participent ni à la désignation des membres du Conseil de Surveillance ni à celle des Commissaires aux Comptes. Les Associés Commandités perçoivent une part statutaire des bénéfices, s’il y en a, qui est soumise chaque année à l’approbation des actionnaires.
Depuis le 11 mai 2012, Michelin compte 2 Associés Commandités :
Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance, et la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES), non Gérant.

 

Le Président de la Gérance

Responsabilité :

En sa qualité d’Associé Commandité, le Président de la Gérance est responsable indéfiniment sur son patrimoine personnel des dettes de Michelin. Cette spécificité donne une garantie exceptionnelle aux actionnaires en les assurant que l’Entreprise est gérée dans leur intérêt à moyen terme mais aussi à long terme, spécialement pendant les périodes de turbulences ou de crises économiques. Elle renforce aussi la vigilance constante de la Direction a l’égard de la maitrise des risques de l’Entreprise.

Consacrant ce principe de responsabilité dans la durée, le Président de la Gérance ne peut renoncer à son statut d’Associé Commandité, sauf accord des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire. Il assume donc pleinement les conséquences à long terme des décisions de la Gérance.

Le Conseil de Surveillance

Indépendance :

Le Conseil de Surveillance doit être composé d’une majorité de membres indépendants et libres d’intérêts, c’est-a-dire qui n’entretiennent avec la Société ou sa Direction aucune relation de quelque nature que ce soit qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.

A ce titre, la majorité des membres du Conseil ne doit pas :

  • être salarié ou dirigeant mandataire social de la Société ou d’une société qu’elle consolide, et ne pas l’avoir été au cours des 5 années précédentes ;
  • être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat social ou dans laquelle un dirigeant mandataire social de la Société détient un mandat social ;
  • être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou pour lequel la Société représente une part significative de l’activité ;<:li>
  • avoir de lien familial proche avec le Président de la Gérance ;
  • être ou avoir été auditeur de la Société au cours des 5 années précédentes ;
  • être membre du Conseil depuis plus de 12 ans.
Ces critères reprennent à l’identique les critères définis par le Code AFEP/MEDEF.

En effet, depuis 2013, et ainsi que cela a été formalisé dans le nouveau Règlement intérieur du Comité des Rémunérations et des Nominations, le critère lié à une durée de fonction inférieure à 12 ans a été intégré dans les critères pris en compte par le Conseil.

Au regard de ces critères, pendant l’exercice 2013 et à ce jour, tous les membres du Conseil sont considérés comme indépendants à l’exception de M. Michel Rollier, considéré comme membre non indépendant car ayant été dirigeant mandataire social de la Société depuis moins de 5 ans. La qualification individuelle d’indépendance des membres est synthétisée dans le Document de référence.

 

Les organes de Direction

Les organes de Direction
La direction du Groupe est assurée par Jean-Dominique Senard, Président de la gérance, et le Comité Exécutif.

Organisation

Organisation
Le groupe Michelin est doté d’une organisation en lignes produits.