Société en Commandite par Actions

Son (Leur) mandat peut être directement renouvelé à l’initiative de l’Associé Commandité non Gérant avec l’accord du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par les seuls actionnaires, à l’exclusion des Associés Commandités (dont le Président de la Gérance).

Chaque Gérant, Commandité ou non, peut être révoqué en suivant la même procédure simplifiée que celle ci-dessus applicable au renouvellement de leur mandat.

Un Gérant, Associé Commandité, peut démissionner sous réserve qu’il notifie son intention au moins six mois avant la prochaine Assemblée générale annuelle, cette démission n’étant néanmoins effective qu’une fois acceptée par l’Assemblée extraordinaire à réunir en même temps que l’Assemblée annuelle.

Un Gérant, Associé Commandité, affecte individuellement un minimum de 5 000 actions de la Compagnie en garantie de sa gestion.

Le Président de la Gérance a la responsabilité d’administrer et de diriger la Société.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et dix au plus, nommés pour une durée de quatre ans par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, les Associés Commandités (dont le Président de la Gérance) ne pouvant pas participer à cette nomination. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles.

Le Conseil de Surveillance doit être composé d’une majorité de membres indépendants et libres d’intérêts, c’est-à-dire qui n’entretiennent avec la Société ou sa Direction aucune relation de quelque nature que ce soit qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.

Les critères d’indépendance reprennent à l’identique ceux du Code de gouvernement d’entreprise établi par l’AFEP et le MEDEF pour les sociétés cotées, à la seule exception de la durée maximum des fonctions.

Le Conseil considère en effet que la durée totale des fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance d’une société en commandite par actions n’est pas un obstacle à son indépendance de jugement.

Au contraire, l’expérience acquise par les membres du Conseil constitue un atout pour apprécier convenablement la complexité du groupe Michelin, dont l’activité repose sur le moyen et le long terme, et assurer efficacement le contrôle permanent de la gestion de la Société.

Statuts au 14 janvier 2013 (87Ko)